Journal officiel · Loi
Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Signé le
- 10 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0108 du 11 mai 2024
- NOR
- IOMD2327297L
- Dans Loilà
- 22 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code pénal
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la consommation
Code de l'éducation
Code pénal
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
Code de l'éducation
Code de la santé publique
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.