Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024

Actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Signé le
10 mai 2024
Publié au
JORF n°0109 du 12 mai 2024
NOR
SPOV2329919D
Dans Loilà
11 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

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