Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2024
Actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Signé le
- 10 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0109 du 12 mai 2024
- NOR
- SPOV2329914A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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