Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2024
Modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
- Signé le
- 6 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0121 du 26 mai 2024
- NOR
- IOMS2411926A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.