Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024
Portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
- Signé le
- 10 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0135 du 11 juin 2024
- NOR
- TRED2405486D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.