Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024

Portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signé le: 12 juin 2024
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2024
NOR: TSSD2409741R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

L5523-7
L5523-8
L5523-9
L5523-10
L5523-11

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L531-5
L581-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-9
L262-37

Code de la sécurité sociale

L133-5-6
L531-5
L531-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.