Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024
Établissant la liste des congés équivalents prévus par le code du travail pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports
- Signé le
- 18 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0147 du 23 juin 2024
- NOR
- TSSS2412452A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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