Journal officiel · accord_fonction_publique
Accord collectif du 27 février 2024
Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Signé le
- 27 février 2024
- Publié au
- JORF n°0151 du 28 juin 2024
- NOR
- TREA2409584O
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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