En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le concubinage comme une union de fait (situation reconnue par la loi sans qu'un acte officiel l'organise), caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes vivant en couple. Il s'applique aux couples de sexe différent ou de même sexe. Cette définition permet de distinguer le concubinage d'autres formes d'union comme le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS).
Points clés
- Le concubinage est une union de fait, c'est-à-dire une situation reconnue sans démarche officielle contrairement au mariage ou au PACS
- La vie commune doit présenter un caractère de stabilité et de continuité
- S'applique aux couples de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.