Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2024

Modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Signé le
4 juillet 2024
Publié au
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
NOR
MENE2416028A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

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