Journal officiel · accord_fonction_publique

Accord collectif du 14 juin 2024

Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes

Signé le
14 juin 2024
Publié au
JORF n°0162 du 9 juillet 2024
NOR
TSSR2418846O
Dans Loilà
10 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.