Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024

Relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture

Signé le: 9 juillet 2024
Publié au: JORF n°0163 du 10 juillet 2024
NOR: AGRS2415862D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R714-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 30 juin 2025, n° 49770703-05-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - GÉNÉRALITÉS. - VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - « CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES » JUSTIFIANT DE SUSPENDRE CE REPOS POUR UNE DURÉE LIMITÉE…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.