Code du travail

Article L3132-1

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Principes.

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Cette règle s'applique à tout salarié et impose à l'employeur de prévoir au moins un jour de repos par semaine.

Points clés

  • Interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine
  • S'applique à un même salarié, quelle que soit l'organisation du travail
  • L'article ne précise ni exception, ni sanction, ni modalité particulière

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

3 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2024)

Pour aller plus loin