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Accord collectif du 25 juin 2024

Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés

Signé le

25 juin 2024

Publié au

JORF n°0198 du 21 août 2024

NOR

JUST2420913O

Dans Loilà

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