Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2024
Modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
- Signé le
- 14 août 2024
- Publié au
- JORF n°0205 du 29 août 2024
- NOR
- TREL2312219A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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