Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024

Relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

Signé le
16 octobre 2024
Publié au
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
NOR
AGRE2415453D
Dans Loilà
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01Modifiés

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Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

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Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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