En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans. Il prévoit toutefois trois cas où des mineurs de moins de seize ans peuvent être accueillis en entreprise : l'apprentissage, les visites ou périodes d'observation dans le cadre scolaire, et les stages ou formations en milieu professionnel liés à un enseignement alterné ou professionnel. Cette règle concerne les employeurs et les jeunes concernés par ces situations particulières.
Points clés
- Interdiction générale d'employer des travailleurs de moins de seize ans
- Exception : mineurs de quinze ans et plus sous contrat d'apprentissage (conditions prévues à un autre article)
- Exception : élèves faisant des visites d'information ou des périodes/séquences d'observation scolaires, selon des modalités fixées par décret
- Exception : élèves en enseignement alterné ou professionnel effectuant des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel, selon des modalités fixées par décret
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit :
1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ;
2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ;
3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.