Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024
Relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 21 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0286 du 4 décembre 2024
- NOR
- MICD2431532A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.