Arrêté du 21 novembre 2024

Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Signé le: 21 novembre 2024
Publié au: JORF n°0286 du 4 décembre 2024
NOR: MICD2431533A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L362-1
L362-1-1
L362-3
L362-4
L613-1
R335-5
R361-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.