Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025

Portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Signé le
15 janvier 2025
Publié au
JORF n°0013 du 16 janvier 2025
NOR
ATDT2400248D
Dans Loilà
16 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'environnement

Code pénal

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.