Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025
Modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
- Signé le
- 31 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2025
- NOR
- ECOE2503014A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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