Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-168 du 20 février 2025

Relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Signé le: 20 février 2025
Publié au: JORF n°0045 du 22 février 2025
NOR: TSSA2416945D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R314-160
R314-170-1
R314-173
R314-188

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

L1434-1
L6122-1
R4311-4

Code de la sécurité sociale

L133-4-4
L161-25
L165-1
L174-1
L200-1
L200-2
L223-8
L815-1
R174-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.