Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025

Relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Signé le
22 février 2025
Publié au
JORF n°0046 du 23 février 2025
NOR
TSSD2500064D
Dans Loilà
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01Modifiés

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Code du travail

02Renvois

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Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

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