Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025

Relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Signé le
17 mars 2025
Publié au
JORF n°0067 du 19 mars 2025
NOR
MENF2427929D
Dans Loilà
14 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.