Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025
Relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
- Signé le
- 27 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0125 du 29 mai 2025
- NOR
- ARMH2504879D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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