Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025
Relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Signé le
- 2 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0153 du 3 juillet 2025
- NOR
- MENC2511979D
- Dans Loilà
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