Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2025

Portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Signé le: 24 juillet 2025
Publié au: JORF n°0177 du 1 août 2025
NOR: TSSD2520526A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4121-1
L6113-1
L6113-3
L6113-5

Code de l'éducation

R338-1

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