Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-845 du 25 août 2025

Relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services

Signé le
25 août 2025
Publié au
JORF n°0198 du 27 août 2025
NOR
TSSA2503375D
Dans Loilà
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01Modifiés

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