Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-853 du 27 août 2025
Portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
- Signé le
- 27 août 2025
- Publié au
- JORF n°0199 du 28 août 2025
- NOR
- ECOL2502524D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.