Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025

Relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

Signé le: 27 août 2025
Publié au: JORF n°0199 du 28 août 2025
NOR: TECL2502617D
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L233-3

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L122-1
L123-19
L123-19-1
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R122-20
R122-25
R181-13
R181-17
R181-18
R181-29
R331-34

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.