Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2025
Modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Signé le
- 26 août 2025
- Publié au
- JORF n°0207 du 6 septembre 2025
- NOR
- TECK2522916A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.