Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025

Approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Signé le
23 septembre 2025
Publié au
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
NOR
ATDA2521211D
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.