Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Signé le
- 6 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0276 du 25 novembre 2025
- NOR
- AGRG2530922A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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