Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2025
Fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Signé le
- 16 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0288 du 9 décembre 2025
- NOR
- INTC2528559A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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