Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2025
Fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Signé le
- 8 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0290 du 11 décembre 2025
- NOR
- JUST2532868A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.