Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
- Signé le
- 16 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0297 du 19 décembre 2025
- NOR
- MENE2527748A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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