Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025

Portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Signé le
10 décembre 2025
Publié au
JORF n°0299 du 21 décembre 2025
NOR
TECM2523386A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de la consommation

Code rural et de la pêche maritime

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