Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026

Modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

Signé le: 7 janvier 2026
Publié au: JORF n°0013 du 16 janvier 2026
NOR: ECOR2600569A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L173-1-1
L303-1
L321-1
R321-12
R327-1

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.