Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2026

Relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

Signé le: 11 mars 2026
Publié au: JORF n°0061 du 12 mars 2026
NOR: ESRS2602756A
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-11
D612-1-13
D612-1-14
D636-18-2
L611-11
L612-3
L612-3-2
L613-1

Code de la santé publique

L4341-1
L4383-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.