Arrêté du 26 mars 2026

Relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Signé le: 26 mars 2026
Publié au: JORF n°0076 du 29 mars 2026
NOR: INTV2602260A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L311-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.