Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2026

Fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Signé le: 26 mars 2026
Publié au: JORF n°0085 du 10 avril 2026
NOR: ESRS2603209A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D821-1
D821-3
L443-4
L821-1
L821-2
R821-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.