Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026
Relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
- Signé le
- 24 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0098 du 25 avril 2026
- NOR
- PMEC2531898D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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