Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026
Modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
- Signé le
- 12 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0119 du 22 mai 2026
- NOR
- SFHP2611729A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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