Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026

Portant modification de l'arrêté 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Signé le
12 mai 2026
Publié au
JORF n°0125 du 30 mai 2026
NOR
TECM2612209A
Dans Loilà
5 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de la consommation

Code rural et de la pêche maritime

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