Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026
Relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur
- Signé le
- 2 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0129 du 4 juin 2026
- NOR
- TECM2609178D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.