Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
- Signé le
- 8 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0136 du 12 juin 2026
- NOR
- MICE2615164A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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