Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026

Portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

Signé le: 25 juin 2026
Publié au: JORF n°0148 du 26 juin 2026
NOR: TECP2536644D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R515-23-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Annexe (3) à l'article R511-9
D181-15-2
R512-80
R515-102
R516-3
R516-4

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R511-9

Code pénal

Art. 131-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.