Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
Relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
- Signé le
- 6 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0159 du 9 juillet 2026
- NOR
- CPPF2604981D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.