Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-755 du 5 août 2026
Portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l'enseignement agricole
- Signé le
- 5 août 2026
- Publié au
- JORF n°0185 du 9 août 2026
- NOR
- AGRE2601841D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
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