Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2026

Relatif au versement de la subvention de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés en 2026

Signé le: 11 août 2026
Publié au: JORF n°0189 du 14 août 2026
NOR: SFHA2621450A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-4-2

Code de la sécurité sociale

D178-3
L223-13
L821-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.